Mot clé
Compensation sollicitée en cause d'appel

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19898	CAC,Casablanca,04/03/2004,713/2004	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Surêtés, Hypothèque	04/03/2004	Titre exécutoire, Irrecevabilité, Compensation sollicitée en cause d'appel, Certificat spécial