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Collusion de véhicules

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
21830 CCass, 07/05/1969, 212 Cour de cassation, Rabat Civil, Responsabilité civile 07/05/1969 N’est pas considéré comme un cas de force majeure l’arrivée de deux véhicules au même endroit compte tenu de la circulation existant dans les villes.

N’est pas considéré comme un cas de force majeure l’arrivée de deux véhicules au même endroit compte tenu de la circulation existant dans les villes.

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