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La négligence du client qui omet de récupérer un chèque spécimen après la clôture de son compte exonère la banque de toute responsabilité lors de sa présentation ultérieure (CA. com. Casablanca 2023) |
Cour d'appel de commerce |
Casablanca |
Banque et établissements de crédit, Responsabilité |
06/07/2023 |
Responsabilité bancaire, Présentation au paiement, Obligation de restitution du chéquier, Négligence, Faute du client, Exonération de responsabilité, Demande de dommages-intérêts, Compte bancaire clos, Chèque spécimen, Absence de faute de la banque |
