Mot clé
Caractère innovant et créatif

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
33809	Contrefaçon de marque : absence de caractère distinctif des motifs excluant tout risque de confusion (CA. com. Casablanca 2009)	Cour d'appel de commerce	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Contrefaçon	16/06/2009	Similitude partielle des marques, Risque de confusion, Rejet de l'action en contrefaçon, Marque distinctive, Exclusion de la contrefaçon, Caractère innovant et créatif, Appréciation souveraine des juges du fond, Annulation du jugement, Action en contrefaçon, Absence d’originalité des motifs