Ayant souverainement estimé qu'un rapport d'expertise de gestion se fondait sur des bénéfices qualifiés de "probables", calculés sur la base du chiffre d'affaires et en contradiction avec les déclarations fiscales de la société qui faisaient état de pertes continues, une cour d'appel en déduit à bon droit que ces conclusions, hypothétiques et non étayées, doivent être écartées. Elle n'est dès lors pas tenue d'ordonner un complément d'expertise ou de convoquer l'expert pour explications, son appr...
Ayant souverainement estimé qu'un rapport d'expertise de gestion se fondait sur des bénéfices qualifiés de "probables", calculés sur la base du chiffre d'affaires et en contradiction avec les déclarations fiscales de la société qui faisaient état de pertes continues, une cour d'appel en déduit à bon droit que ces conclusions, hypothétiques et non étayées, doivent être écartées. Elle n'est dès lors pas tenue d'ordonner un complément d'expertise ou de convoquer l'expert pour explications, son appréciation des éléments du rapport étant suffisante pour le juger non pertinent.
