Mot clé
Assureurs successifs

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
34506	Maladie professionnelle : Répartition de la charge de l’indemnisation entre les assureurs successifs au prorata de leur période de garantie (Cass. soc. 2023)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Maladies professionnelles	15/02/2023	Subrogation de l'assureur, Silicose, Saisine directe du juge, Répartition de l'indemnisation, Rente, Période de garantie, Partage de responsabilité, Maladie professionnelle, Forclusion, Finalité de la loi, Déclaration préalable, Cassation partielle, Assureurs successifs, Assureur