Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'un entrepreneur en indemnisation pour résiliation abusive d'un contrat d'entreprise, retient que celui-ci ne rapporte pas la preuve de l'exécution de ses obligations contractuelles. Ayant souverainement constaté que l'entrepreneur n'établissait pas avoir commencé les travaux préparatoires ni avoir satisfait aux obligations préalables stipulées au contrat, telles que la fourniture de la garantie définitive et la souscr...
Justifie légalement sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande d'un entrepreneur en indemnisation pour résiliation abusive d'un contrat d'entreprise, retient que celui-ci ne rapporte pas la preuve de l'exécution de ses obligations contractuelles. Ayant souverainement constaté que l'entrepreneur n'établissait pas avoir commencé les travaux préparatoires ni avoir satisfait aux obligations préalables stipulées au contrat, telles que la fourniture de la garantie définitive et la souscription des assurances requises, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande en indemnisation devait être rejetée, un tel motif étant suffisant pour fonder sa décision.
