Mot clé
Abus de la part de l'employeur

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15583	CCass,15/11/2016,2495	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	15/11/2016	Effet, Abus de la part de l'employeur, Abandon de poste
20083	CCass, 24/09/1990,2208	Cour de cassation	Rabat	Travail, Rupture du contrat de travail	24/09/1990	Refus du salarié, Possibilité non prévue dans le contrat, Mutation dans une autre ville, Licenciement abusif (Oui)