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Absence injutifiée

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
18949 CCass, Rabat, 11/11/2009,1257 Cour de cassation, Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 11/11/2009 L'absence du salarié en raison de son incarcération pendant une durée de 6 mois pour immigration illégale est constitutive de faute grave même si celui ci bénéficie d'une décision d'acquittement, l'absence demeurant injustifiée.    
L'absence du salarié en raison de son incarcération pendant une durée de 6 mois pour immigration illégale est constitutive de faute grave même si celui ci bénéficie d'une décision d'acquittement, l'absence demeurant injustifiée.    
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