Mot clé
Absence de motifs de révocation
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
37216
Révocation d’arbitre : rejet de la demande visant l’arbitre désigné judiciairement en raison de la carence d’une partie (Trib. com. Casablanca 2021)
Tribunal de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Arbitres
01/09/2021
عزل المحكم
,
Clause compromissoire
,
Compétence du Président du Tribunal
,
Désignation judiciaire d’arbitre
,
Désistement d'arbitre
,
Juge d'appui
,
Nomination unilatérale
,
Rejet de la demande
,
Révocation d'arbitre
,
Validité de la procédure arbitrale
,
Accord des parties
,
أوامر رئاسية
,
اختصاص رئيس المحكمة
,
تعويض المحكم
,
تعيين قضائي
,
تعيين محكم
,
تنازل المحكمين
,
رفض الطلب
,
سلامة إجراءات التحكيم
,
شرط التحكيم
,
اتفاق الأطراف
,
Absence de motifs de révocation
Plus de publications