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Abandon de domicile conjugal

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19018 CCass,28 /06/2006,414 Cour de cassation, Rabat Famille - Statut personnel et successoral, Pension alimentaire (Nafaqa) 28/06/2006  Le refus de l’épouse de regagner le domicile conjugal sans motif valable est un acte de  "rebellion" (nouchouz)qui fait perdre à l'épouse son droit à la pension alimentaire.
 Le refus de l’épouse de regagner le domicile conjugal sans motif valable est un acte de  "rebellion" (nouchouz)qui fait perdre à l'épouse son droit à la pension alimentaire.
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