Mot clé
حجية وسائل الإثبات
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Titre
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Date
Mots clés
34462
Départ du salarié pour non-paiement de son salaire : manquement de l’employeur valant licenciement déguisé (Cass. soc. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Travail
,
Preuve
23/01/2023
مغادرة تلقائية
,
Force probante des attestations écrites
,
Indemnité de congé annuel
,
Licenciement déguisé
,
Manquement à une obligation essentielle
,
Non-paiement du salaire
,
Pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
,
Preuve du paiement
,
Départ contraint du salarié
,
Registres de paie
,
إشهادات كتابية
,
تعويض عن العطلة السنوية
,
حجية وسائل الإثبات
,
سجلات الأداء
,
عدم أداء الأجر
,
فصل مقنع
,
مغادرة اضطرارية
,
إثبات أداء التعويض
,
Charge de la preuve
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