Mot clé
التشابه بين العلامات التجارية
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Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
34005
Contrefaçon de marque: Responsabilité du vendeur de produits contrefaits (CA. com. Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Propriété intellectuelle et industrielle
,
Contrefaçon
22/04/2019
ملكية صناعية
,
تزييف العلامة التجارية
,
التشابه بين العلامات التجارية
,
Similitude des marques
,
Risque de confusion
,
Responsabilité du vendeur
,
Propriété industrielle
,
Droit des marques
,
Contrefaçon de marque
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