Mot clé
الأنشطة التجارية المختلفة

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
33445	Appréciation de la confusion de la clientèle en matière de concurrence déloyale : Importance de la distinction des secteurs d’activité (Cass. com 2017)	Cour de cassation	Rabat	Propriété intellectuelle et industrielle, Concurrence déloyale	02/11/2017	خطر اللبس, المنافسة غير المشروعة, التشابه في الأسماء, الاسم التجاري, الأنشطة التجارية المختلفة, Similitude de noms, Risque de confusion, Dénomination sociale, Concurrence déloyale, Activités commerciales distinctes