Mot clé
استمرار إجراءات التحكيم
Ref
Titre
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
37543
Délai d’arbitrage : la participation sans réserve à l’instance emporte renonciation à en invoquer le dépassement (CA. com. Casablanca 2019)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
07/02/2019
طلب مضاد
,
Contrôle limité du juge de l'annulation
,
Dépassement de la mission d'arbitrage
,
Expiration du délai d'arbitrage
,
Irrecevabilité d'une demande reconventionnelle
,
Présomption de solidarité en matière commerciale
,
Prorogation implicite du délai
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Rejet du recours
,
Annulation de sentence arbitrale (non)
,
Violation des droits de la défense
,
تضامن مفترض في المادة التجارية
,
تمديد ضمني للأجل
,
خرق أجل التحكيم
,
خرق حقوق الدفاع
,
رفض إجراء خبرة حسابية
,
رفض دعوى البطلان
,
سلطة قاضي البطلان
,
طعن بالبطلان في مقرر تحكيمي
,
تجاوز حدود اتفاق التحكيم
,
Absence de révision au fond de la sentence
37529
Délai d’arbitrage : la poursuite de l’instance sans objection vaut renonciation à invoquer l’expiration du délai (Cass. com. 2019)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Instance et procédure arbitrale
28/11/2019
علة مستقاة من واقع الملف
,
Assentiment des parties
,
Délai d'arbitrage
,
Exequatur
,
Expiration du délai
,
Mission des arbitres
,
Poursuite de la procédure arbitrale
,
Prorogation tacite du délai
,
Renonciation tacite
,
Arbitrage
,
Substitution de motifs
,
ارتضاء الأطراف بصدور الحكم
,
استمرار إجراءات التحكيم
,
استنفاذ صلاحية المحكمين
,
تذييل بالصيغة التنفيذية
,
حكم تحكيمي
,
رفض طلب النقض
,
شرط التحكيم
,
أجل إصدار الحكم التحكيمي
,
Absence d'objection
Plus de publications