Mot clé
استبعاد الطعن بإعادة النظر
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Mots clés
35403
Contestation des honoraires fixés par le bâtonnier : exclusion du recours en rétractation et cassation pour violation des voies de recours spéciales (Cass. civ. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Procédure Civile
,
Rétractation
21/03/2023
نقض بدون إحالة
,
Droit spécial
,
Honoraires d'avocat
,
Interprétation stricte
,
Ordre public procédural
,
Pourvoi en cassation
,
Procédure d'appel
,
Recours en opposition
,
Recours en rétractation
,
Voies de recours limitatives
,
أتعاب المحامي
,
إبطال القرار
,
إعادة النظر
,
Décision du bâtonnier
,
إلغاء
,
تحديد الأتعاب
,
تعرض
,
حكم
,
طرق الطعن الخاصة
,
قانون المحاماة
,
مسطرة
,
مقرر النقيب
,
نص خاص
,
نظام عام
,
نظام عام مسطري
,
نقض
,
استبعاد الطعن بإعادة النظر
,
Cassation sans renvoi
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