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Mot clés
Mesure de sûreté réelle
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
15902
Cour de cassation
Rabat
Faux
,
Pénal
13/10/2004
Mesure de sûreté réelle
,
Définition de faux
,
Confiscation
,
Aveux
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