Après délibéré et conformément à la loi :

Sur la compétence matérielle :

Attendu que le défendeur a soulevé une exception d’incompétence matérielle, affirmant que le président du tribunal de première instance, en sa qualité de juge des référés, est compétent pour statuer sur le litige, conformément à l’article 30 de la loi n° 18.00 relative au régime de la copropriété des immeubles bâtis.
Attendu que, d’une lecture attentive de l’article 30 de la loi n° 18.00, il ressort que cette disposition permet au copropriétaire lésé par les décisions d’une assemblée générale de les contester devant le président du tribunal dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier, en suivant une procédure d’urgence. Cet article précise dans son troisième paragraphe :
« Le copropriétaire lésé peut contester ces décisions devant le président du tribunal dans le ressort duquel se trouve le bien immobilier… ».
Cependant, cette règle n’est pas impérative, et les parties peuvent y déroger. En conséquence, il apparaît que cet article donne aux copropriétaires le choix de contester les décisions d’une assemblée générale irrégulière soit devant le président du tribunal en tant que juge des référés, soit devant le tribunal saisi au fond.
Attendu qu’en conséquence, l’exception d’incompétence matérielle soulevée par le défendeur est infondée et doit être rejetée.

Sur la forme :

Attendu que la demande a été introduite par une partie ayant qualité, capacité et intérêt, et qu’elle remplit toutes les conditions de forme requises par la loi. Il convient donc de la déclarer recevable.

Sur le fond :

Attendu que le demandeur sollicite l’annulation de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Diaz, tenue le 27 janvier 2024, et l’annulation de toutes les décisions qui en découlent, en les déclarant nulles et sans effet. Le demandeur demande également que le défendeur soit condamné aux dépens.
Attendu que le demandeur fonde sa demande sur les documents mentionnés dans les faits du jugement.

Arguments du défendeur :

Attendu que le défendeur a répliqué que :

• L’assemblée générale du 27 janvier 2024 a été tenue conformément à la loi.
• Les droits de vote attribués à la demanderesse ont été calculés sur la base de sa contribution aux charges du syndicat des copropriétaires, fixée à 50 %, en l’absence d’un règlement de copropriété précisant les détails des parties communes et leur mode de gestion.
• Le mandataire du syndicat a été élu de manière régulière après la fin du mandat du mandataire précédent.
• Les procès-verbaux de l’assemblée générale ont été notifiés à la demanderesse conformément à l’article 30 de la loi n° 18.00.
• La mise en demeure envoyée par la demanderesse est nulle, car elle est rédigée en langue française et ne mentionne pas un délai raisonnable.
  Le défendeur conclut que la demande est abusive et demande au tribunal de valider l’assemblée générale contestée.

Examen des faits et de la loi par le tribunal :

Attendu que, selon l’article 16 bis 9 de la loi n° 18.00 :

• Les droits de vote des copropriétaires sont déterminés en fonction de leurs parts privatives dans le bien immobilier.
• Si un copropriétaire détient une part supérieure à la moitié de celles des autres copropriétaires, ses droits de vote sont limités à la moitié des voix totales.
• Un copropriétaire peut déléguer son droit de vote, mais la personne déléguée ne peut représenter plus de trois copropriétaires ni dépasser 10 % des voix totales.

Attendu que le législateur a strictement encadré la détermination des droits de vote des copropriétaires pour garantir l’équité dans les décisions, ces règles étant liées aux droits et obligations des copropriétaires, notamment en ce qui concerne les charges des parties communes, l’élection du mandataire du syndicat et les votes des assemblées générales.
Attendu que le défendeur a utilisé un critère erroné, basé sur la contribution de la demanderesse aux charges du syndicat, pour déterminer ses droits de vote, en dépit de l’existence d’un règlement de copropriété applicable à la Résidence Diaz. Cela constitue une violation flagrante de l’article 16 bis 9 de la loi n° 18.00.

Décision du tribunal :

Attendu qu’en conséquence, les décisions prises lors de l’assemblée générale du 27 janvier 2024, y compris l’élection du mandataire du syndicat, sont entachées d’irrégularités manifestes et contraires à la loi. Ces décisions ne peuvent lier la demanderesse, car elles ont été adoptées de manière irrégulière et en violation de ses droits.
Attendu que l’assemblée générale et ses décisions doivent être déclarées nulles.

Par ces motifs :

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement :

1. Sur la forme : Déclare la demande recevable.
2. Sur le fond :
   • Annule l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence Diaz, tenue le 27 janvier 2024.
   • Déclare nulles et sans effet les décisions qui en découlent.
   • Condamne le défendeur aux dépens.