Mot clé
معيار دولية التحكيم
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Mots clés
37485
Compétence de l’arbitre : Absence d’obligation de statuer par une sentence préjudicielle (Cass. com. 2023)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
13/09/2023
وثيقة التحكيم
,
Autorité de la chose jugée
,
Clause de conciliation préalable
,
Convention d'arbitrage
,
Décision sur la compétence non disjointe du fond
,
Principe compétence-compétence
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Renonciation par participation à la procédure
,
Sentence arbitrale
,
Annulation de sentence arbitrale (non)
,
Sentence arbitrale définitive
,
تنازل عن الدفع
,
حكم تحكيمي
,
شرط تحكيمي
,
طعن بالبطلان
,
قاعدة اختصاص الاختصاص
,
قوة الشيء المقضي به
,
مسطرة تحكيم
,
هيئة تحكيمية
,
اتفاق تحكيم
,
Acte de mission
36777
Exequatur d’une sentence arbitrale internationale : exclusion des honoraires d’avocat du champ du commerce international (CA. com. Casablanca 2022)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Exequatur
19/12/2022
نزاع تجاري دولي
,
Compétence matérielle du président du tribunal de commerce
,
Confirmation de l’incompétence
,
Critères d’internationalité de l’arbitrage
,
Exequatur des sentences arbitrales internationales
,
Honoraires d'avocat
,
Intérêts du commerce international
,
Interprétation restrictive des critères d’internationalité
,
Refus d'exequatur
,
Commerce international
,
أتعاب المحاماة
,
تأييد الأمر المستأنف
,
تحكيم دولي
,
تذييل الحكم التحكيمي
,
صيغة تنفيذية
,
مصالح التجارة الدولية
,
معيار دولية التحكيم
,
مقر التحكيم بالخارج
,
اختصاص نوعي
,
Arbitrage relatif aux honoraires
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