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Transport ferroviare

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
21876 Tr.Adm. 11/05/2006 707 Tribunal administratif, Rabat Administratif, Responsabilité Administrative 11/05/2006 N’est pas considéré comme un évènement de force majeure exonérant l’ONCF de sa responsabilité le jet de pierre qui a brisé les vitres occasionnant des blessures aux passagers.
N’est pas considéré comme un évènement de force majeure exonérant l’ONCF de sa responsabilité le jet de pierre qui a brisé les vitres occasionnant des blessures aux passagers.
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