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Mot clés
Titre de propriété (Oui)
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Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
20355
Cour de cassation
Rabat
Commercial
15/04/2009
Transfert des droits et charges
,
Titre de propriété (Oui)
,
Quittance de loyers
,
Procès verbal d'adjudication
,
Présumée consentie après saisie exécution
,
Numéro du titre foncier
,
Nullité (Oui)
,
Inopposabilité (Oui)
,
Bail
,
Adresse du bien (Indifférente)
,
Adjudicataire
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