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Immatriculation foncière : Le juge ne peut déléguer à un expert la vérification de la possession sur les lieux litigieux (Cass. civ. 2009) |
Cour de cassation |
Rabat |
Droits réels - Foncier - Immobilier, Opposition |
03/06/2009 |
Transport sur les lieux, Titre d’achat, Preuve, Possession, Opposition à immatriculation, Office du juge, Immatriculation foncière, Expertise judiciaire, Cassation, appréciation des preuves |
