Mot clé
Signature par l'acheteur

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20014	CAC,Casablanca,29/12/2005,4931/2005	Cour d'appel de commerce	Rabat		29/12/2005	Signature par l'acheteur, Procès verbal d'adjudication, Effet translatif de propriété