Jurisprudence
Jurisprudence
Bassamat&laraqui

Laraqui

Mot clé
Salaire brut

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34477 Indemnités de licenciement : l’assiette de calcul est le salaire net et exclut l’indemnité d’ancienneté déjà versée sous forme de prime (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 08/02/2023 Ultra petita, Cassation partielle, Contrat de travail, Dommages et intérêts, Droit du travail, Indemnité d'ancienneté, Indemnité de préavis, Indemnités de rupture, Audition du salarié, Irrégularité de la procédure, Non cumul, Notification à l’inspecteur du travail, Prime d'ancienneté, Procédure disciplinaire, Procès-verbal d'audition, Salaire brut, Salaire net, Licenciement, Assiette de calcul
31549 Droit du travail : Le licenciement implique le calcul des dommages-intérêts et du préavis sur la base du salaire net, l’indemnité sur la base du salaire brut, avec prise en compte du 13ᵉ mois (Cour de Cassation 2019) Cour de cassation Rabat Travail, Licenciement 23/04/2019 تعويضات عن الضرر, تخصيص الفوائد القانونية, الفصل, الإخطار, أساس احتساب الشهر الثالث عشر, أساس احتساب التعويضات والفوائد المترتبة على الإخطار, أساس احتساب التعويض عن الفصل, Licenciement, Indemnité, Durée du travail, base de calcul du 13ème mois, Base de calcul des dommages intérêts et du préavis, Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut, Allocation des intérêts de droit
21593 Le calcul des indemnités de licenciement : la Cour de cassation confirme la distinction entre salaire net et salaire brut selon la nature de l’indemnité (Cour de Cassation 2019) Cour de cassation Rabat Travail, Rupture du contrat de travail 23/04/2019 Salaire net (Oui), Licenciement, Intérêts moratoires (non), Indemnité, Durée du travail (Oui), base de calcul du 13ème mois, Base de calcul des dommages intérêts et du préavis, Base de calcul de l’indemnité de licenciement salaire brut (Oui), Allocation des intérêts de droit (Non)
Plus de publications
  • Conditions d’utilisation
  • À propos de jurisprudence.ma
  • Comité Scientifique
  • Contactez-nous
2026 © Bassamat & Laraqui. Tous droits réservés.
Jurisprudence