Mot clé
Restitution biens meubles (Oui)

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
15810	TC,Casablanca,24/11/2005	Tribunal de commerce	Casablanca	Entreprises en difficulté, Revendication	24/11/2005	Restitution biens meubles (Oui), Résiliation antérieure au jugement d'ouverture, Crédit-bail