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Résiliation bilatérale

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20329 CA,Casablanca,22/06/2004,5893/01 Cour d'appel, Casablanca Travail, Rupture du contrat de travail 22/06/2004 Un accord de résiliation bilatérale du contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié, est irrévocable lorsqu'il revêt un caractère transactionnel.  
Un accord de résiliation bilatérale du contrat de travail conclu entre l'employeur et le salarié, est irrévocable lorsqu'il revêt un caractère transactionnel.  
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