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Reprise de fonction

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
18939 CCass,21/01/2009,88 Cour de cassation, Rabat Administratif, Fonction publique 21/01/2009 Le fait pour le fonctionnaire de refuser de réintégrer son poste ne justifie pas sa révocation mais seulement qu’il soit déféré devant le conseil de discipline.
Le fait pour le fonctionnaire de refuser de réintégrer son poste ne justifie pas sa révocation mais seulement qu’il soit déféré devant le conseil de discipline.
20250 CCass,11/03/2003,211 Cour de cassation, Rabat Travail, Grève 11/03/2003 Lorsque le contrat de travail a été suspendu en raison d'une grève menée par l'ensemble des salariés il appartient au salarié ayant rejoint son travail après la fin de la grève de rapporter la preuve qu'il a repris ses fonctions et que employeur l'en a empêché.
Lorsque le contrat de travail a été suspendu en raison d'une grève menée par l'ensemble des salariés il appartient au salarié ayant rejoint son travail après la fin de la grève de rapporter la preuve qu'il a repris ses fonctions et que employeur l'en a empêché.
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