C'est à bon droit qu'une cour d'appel écarte le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire lors des opérations d'expertise, dès lors qu'il est établi par les pièces du dossier que la partie qui s'en prévaut, dûment convoquée, a assisté aux réunions et a elle-même sollicité le report de la mesure afin de parvenir à un règlement amiable. En outre, relève de l'appréciation souveraine des juges du fond la décision de ne pas ordonner une contre-expertise lorsqu'ils estiment que le rappo...
C'est à bon droit qu'une cour d'appel écarte le moyen tiré de la violation du principe du contradictoire lors des opérations d'expertise, dès lors qu'il est établi par les pièces du dossier que la partie qui s'en prévaut, dûment convoquée, a assisté aux réunions et a elle-même sollicité le report de la mesure afin de parvenir à un règlement amiable. En outre, relève de l'appréciation souveraine des juges du fond la décision de ne pas ordonner une contre-expertise lorsqu'ils estiment que le rapport initial contient les éléments suffisants pour statuer sur le litige.
