Mot clé
Renvoi au juge du fond

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
19524	CCass,29/04/2009,676	Cour de cassation	Rabat	Procédure Civile, Injonction de payer	29/04/2009	Renvoi au juge du fond, Infirmation, Contestation sérieuse