Mot clé
Qualification de l'accident

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16251	Accident du travail : qualification écartée en l’absence de lien de subordination, la force probante du procès-verbal de police étant limitée à la constatation de l’infraction (Cass. crim. 2009)	Cour de cassation	Rabat	Travail, Abandon de poste	06/05/2009	Rejet, Qualification de l'accident, Procès-verbal de police judiciaire, Preuve, Lien de subordination, Force probante, Enquête judiciaire, Appréciation souveraine des juges du fond, Accident du travail, Accident de la circulation