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Promotion des fonctionnaires

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19094 CCass,19/11/2008,965 Cour de cassation, Rabat Administratif, Fonction publique 19/11/2008 L’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire de promotion de ses fonctionnaires à la condition que ses décisions ne soient pas entachées d'abus.
L’administration dispose d’un pouvoir discrétionnaire de promotion de ses fonctionnaires à la condition que ses décisions ne soient pas entachées d'abus.
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