Les agissements du demandeur, en ce qu'il a outrepassé ses attributions de recherche et d'inovation en qualité de responsable du parc informatique de la direction des douanes, ont eu un impact négatif sur les taxes et les redevances exigibles et sur les recettes de la Trésorerie générale ; ceux- ci constituent une faute grave du fonctionnaire.
Les agissements du demandeur, en ce qu'il a outrepassé ses attributions de recherche et d'inovation en qualité de responsable du parc informatique de la direction des douanes, ont eu un impact négatif sur les taxes et les redevances exigibles et sur les recettes de la Trésorerie générale ; ceux- ci constituent une faute grave du fonctionnaire.
