| 20307 |
CA,Casablanca,22/02/2007,1102/1 |
Cour d'appel, Casablanca |
Propriété intellectuelle et industrielle |
02/07/2007 |
Une oeuvre de l’esprit, littéraire, scientifique ou artistique, quels qu’en soit la valeur, ou la forme d’expression, confère à son auteur un droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre. Constitue une violation des droits d’auteur, la pièce théâtrale reproduisant les mêmes personnages, lieu, et endroit. Une oeuvre de l’esprit, littéraire, scientifique ou artistique, quels qu’en soit la valeur, ou la forme d’expression, confère à son auteur un droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de cette oeuvre. Constitue une violation des droits d’auteur, la pièce théâtrale reproduisant les mêmes personnages, lieu, et endroit.
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