Mot clé
Ouvrage réimprimé sans l'accord de ses auteurs

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
20197	CA,Casablanca,1/07/1986,1394	Cour d'appel	Casablanca	Propriété intellectuelle et industrielle, Droits d'auteur	01/07/1986	Saisie justifiée, Ouvrage réimprimé sans l'accord de ses auteurs