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Ouvrage réimprimé sans l'accord de ses auteurs

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
20197 CA,Casablanca,1/07/1986,1394 Cour d'appel, Casablanca Propriété intellectuelle et industrielle, Droits d'auteur 01/07/1986 Lorsqu'il résulte des éléments du dossier qu'une contestation sérieuse oppose éditeur et auteur à propos de la réimpression d'un ouvrage, la saisie de cet ouvrage est le seul moyen susceptible de préserver les droits en litige.
Lorsqu'il résulte des éléments du dossier qu'une contestation sérieuse oppose éditeur et auteur à propos de la réimpression d'un ouvrage, la saisie de cet ouvrage est le seul moyen susceptible de préserver les droits en litige.
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