Saisi d'un appel contre un jugement ayant condamné solidairement un débiteur et sa caution au paiement partiel d'une créance bancaire, la cour d'appel de commerce examine le moyen tiré de l'omission par le premier juge d'une pièce justificative. Le tribunal de commerce avait en effet limité la condamnation au montant d'un seul des relevés de compte produits par l'établissement créancier. L'appelant soutenait que cette omission constituait une appréciation incomplète des preuves et un défaut de m...
Saisi d'un appel contre un jugement ayant condamné solidairement un débiteur et sa caution au paiement partiel d'une créance bancaire, la cour d'appel de commerce examine le moyen tiré de l'omission par le premier juge d'une pièce justificative. Le tribunal de commerce avait en effet limité la condamnation au montant d'un seul des relevés de compte produits par l'établissement créancier. L'appelant soutenait que cette omission constituait une appréciation incomplète des preuves et un défaut de motivation. La cour constate que la créance totale réclamée correspondait bien à l'addition des soldes débiteurs de deux comptes distincts, tous deux justifiés par des extraits versés au dossier. Elle retient que le premier juge, en ne statuant que sur l'un des montants, a effectivement omis d'examiner l'ensemble des pièces soumises à son appréciation. Par conséquent, la cour réforme le jugement entrepris, élève le montant de la condamnation à la totalité de la somme réclamée et condamne les intimés aux dépens.
