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Mot clés
Offre de réintégration
Ref
Juridiction
Ville
Thème
Date
Mots clés
21151
Cour de cassation
Rabat
Rupture du contrat de travail
,
Travail
13/05/1991
Refus du salarié
,
Offre de réintégration
,
Licenciement abusif (Oui)
,
Fermeture d'établissement
,
Effets
,
Absence d'autorisation du Gouverneur
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