Mot clé
Obligation d'alerter les secours

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16187	Non-assistance à personne en danger : l’obligation d’alerter les secours pèse sur tout témoin apte à agir sans risque pour lui-même (Cass. crim. 2008)	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données	14/05/2008	Rejet, Peine, Obligation d'alerter les secours, Non-dénonciation de crime, Non-assistance à personne en danger, Eléments constitutifs de l'infraction, Droit pénal spécial, Composition de la juridiction, Circonstances atténuantes, Appréciation souveraine, Absence de risque personnel