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Notification avocat

Ref	Titre	Juridiction	Thème	Date	Résumé
20607	CCass,15/04/1977,46110	Cour de cassation, Rabat	Procédure Civile	15/04/1977	Le délai de pourvoi en cassation commence à courir à partir de la date de notification de l’arrêt à l’adresse exacte de l’intéressé et non à partir de la date de notification à l’avocat de ce dernier. Le délai de pourvoi en cassation commence à courir à partir de la date de notification de l’arrêt à l’adresse exacte de l’intéressé et non à partir de la date de notification à l’avocat de ce dernier.