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Maintien du lien contractuel et non rupture abusive

Ref Titre Juridiction Thème Date Résumé
19867 CCass, 03/05/1982,330 Cour de cassation, Rabat Travail, Exécution du contrat de travail 03/05/1982 Lorsqu'un employé a accepté d'être détaché par son employeur d'origine auprès d'un second employeur, ce dernier peut mettre fin au détachement sans que sa décision constitue une rupture du contrat de travail, le lien contractuel subsistant avec le premier employeur. 
Lorsqu'un employé a accepté d'être détaché par son employeur d'origine auprès d'un second employeur, ce dernier peut mettre fin au détachement sans que sa décision constitue une rupture du contrat de travail, le lien contractuel subsistant avec le premier employeur. 
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