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Livre de paie

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34455 Preuve du salaire : il incombe à l’employeur, en tant que détenteur du livre de paie, de prouver le montant de la rémunération versée au salarié (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Preuve 18/01/2023 Salaire minimum légal, Salaire, Rémunération, Rejet, Preuve du salaire, Obligation de l’employeur, Livre de paie, Contrat de travail, Charge de la preuve
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