L'individualisation de la sanction pénale relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fonds.
Est mal fondé le moyen invoqué selon lequel "l'arrêt attaqué est mal fondé en ce qu'il a condamné des inculpés ayant commis le même délit d'acceptation de chèque sans provision à des peines différentes,
L'individualisation de la sanction pénale relève du pouvoir discrétionnaire des juges du fonds.
Est mal fondé le moyen invoqué selon lequel "l'arrêt attaqué est mal fondé en ce qu'il a condamné des inculpés ayant commis le même délit d'acceptation de chèque sans provision à des peines différentes,
