Mot clé
Indépendance et impartialité de l'arbitre
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37517
Indépendance de l’arbitre : la seule qualité d’expert judiciaire dans une affaire distincte ne suffit pas à caractériser un défaut d’impartialité (CA. com. Casablanca 2020)
Cour d'appel de commerce
Casablanca
Arbitrage
,
Voies de recours contre la sentence arbitrale
24/12/2020
واجب إفصاح المحكم
,
Confirmation de l'ordonnance d'exequatur
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Domicile élu
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Moyens d’annulation limitativement énumérés
,
Portée du contrôle du juge de l'annulation
,
Principe « pas de nullité sans grief »
,
Qualité pour agir
,
Recours en annulation de sentence arbitrale
,
Rejet du recours
,
Arbitrage commercial
,
تأييد الأمر بالتذييل بالصيغة التنفيذية
,
تفسير بوليصة التأمين
,
حدود رقابة قاضي البطلان
,
حياد واستقلالية المحكم
,
رفض طلب البطلان
,
صفة للتقاضي
,
طعن بالبطلان في حكم تحكيمي
,
عدم النظر في موضوع النزاع
,
قاعدة لا بطلان بدون ضرر
,
موطن مختار
,
تشكيل هيئة تحكيمية
,
Absence de révision au fond de la sentence
32821
Exequatur et ordre public : l’office du juge face au défaut d’impartialité et à la fraude arbitrale (Cass. com. 2024)
Cour de cassation
Rabat
Arbitrage
,
Exequatur
10/01/2024
واجب الإفصاح للمحكم
,
Contrôle du juge de l’exequatur
,
Désignation des arbitres
,
Devoir de révélation de l'arbitre
,
Droits de la défense
,
Indépendance et impartialité de l'arbitre
,
Nullité de la convention d’arbitrage
,
Ordre public procédural
,
Primauté de la volonté des parties
,
Rapport d'expertise frauduleux
,
Refus d'exequatur
,
Constitution du tribunal arbitral
,
بطلان اتفاق التحكيم
,
تقرير خبرة باطل
,
حياد واستقلالية المحكم
,
خرق حقوق الدفاع
,
رفض طلب التذييل بالصيغة التنفيذية
,
رقابة قاضي الصيغة التنفيذية
,
عيب في شرط التحكيم
,
غموض شرط التحكيم
,
مبدأ سلطان الإرادة
,
مخالفة المقرر التحكيمي للنظام العام
,
تشكيل الهيئة التحكيمية
,
Clause compromissoire imprécise
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