Mot clé
Incitation de mineurs

Ref	Titre	Juridiction	Ville	Thème	Date	Mots clés
16227	Incitation à la débauche : le délit n’est constitué que si l’acte est accompli pour satisfaire les passions d’un tiers (Cass. crim. 2009)	Cour de cassation	Rabat	Pénal, Atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données	14/01/2009	Satisfaction des passions d'autrui, Relaxe, Rejet, Proxénétisme, Pourvoi du ministère public, Intermédiation, Incitation de mineurs, Incitation à la débauche, Eléments constitutifs de l'infraction, Élément intentionnel, Droit pénal spécial, Atteintes aux mœurs