Mot clé
Fixation de la créance par le juge

Saisi d'un appel contre un jugement condamnant un débiteur au paiement d'un solde de compte courant, la cour d'appel de commerce était amenée à se prononcer sur la force probante d'une expertise judiciaire contestée et des relevés bancaires produits par le créancier. Le tribunal de commerce avait fait droit à la demande de l'établissement bancaire sur la base d'un premier rapport d'expertise. L'appelant contestait la réalité de la créance, la régularité de cette première expertise et la conformité des relevés bancaires aux prescriptions réglementaires. Face à cette contestation sérieuse, la cour a ordonné une nouvelle expertise. La cour retient que ce second rapport, réalisé dans le respect des règles procédurales et non contesté par les parties, a permis de reconstituer de manière fiable l'historique des crédits octroyés et des remboursements effectués. Elle écarte les dénégations du débiteur quant à l'existence des prêts, relevant que ce dernier avait lui-même reconnu avoir procédé à des remboursements partiels. Dès lors, la cour considère que les conclusions de cette nouvelle expertise constituent une base solide pour la liquidation de la créance, en lieu et place des calculs opérés en première instance. En conséquence, la cour d'appel de commerce réforme le jugement entrepris uniquement sur le quantum de la condamnation, qu'elle réduit au montant arrêté par le second expert.