Une publication ne peut être interdite à la vente ou censurée que si elle porte atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
Ne peuvent être considérés comme tels les évangiles, textes étudiés dans les facultés des lettres et du Chraa.
Commet un excès de pouvoirs le Gouverneur qui ordonne, pour ce motif implicite, la fermeture d'une librairie qui exposait ces textes à la vente.
Une publication ne peut être interdite à la vente ou censurée que si elle porte atteinte à l'ordre public ou aux bonnes moeurs.
Ne peuvent être considérés comme tels les évangiles, textes étudiés dans les facultés des lettres et du Chraa.
Commet un excès de pouvoirs le Gouverneur qui ordonne, pour ce motif implicite, la fermeture d'une librairie qui exposait ces textes à la vente.
