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Fermeture du lieu de travail

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
34502 La fermeture du lieu de travail pour rénovation fait obstacle à la qualification d’abandon de poste (Cass. soc. 2023) Cour de cassation Rabat Travail, Abandon de poste 14/02/2023 Travaux de rénovation, Rupture du contrat, Rejet, Qualification de la rupture, Pouvoir souverain d'appréciation, Licenciement abusif, Injonction de retour au travail, Impossibilité matérielle de travailler, Fermeture du lieu de travail, Départ volontaire, Contrat de travail, Constat d'huissier, Abandon de poste
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