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Mot clé
Exposé du litige

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19485 CCass,21/01/2009,91 Cour de cassation Rabat Propriété intellectuelle et industrielle, Concurrence déloyale 1 21/01/2009 Saisie contrefaçon indifférente, Pouvoir d'appréciation du juge, Magistrat, Imitation, Exposé du litige, Confusion, Choix des textes applicables
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