Le contrat d'assurance figure parmi les contrats conventionnels dont la preuve peut être établie par le biais d'une police d'assurance, d'une note de couverture, d'un échange de correspondance ou bien par un télex émis par l'assureur et adressé à l'assuré, lui confirmant l'acceptation de la demande d'assurance.
Le contrat d'assurance figure parmi les contrats conventionnels dont la preuve peut être établie par le biais d'une police d'assurance, d'une note de couverture, d'un échange de correspondance ou bien par un télex émis par l'assureur et adressé à l'assuré, lui confirmant l'acceptation de la demande d'assurance.
