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Mot clé
Exercice de la préemption entre les mains du premier ou deuxième acheteur (Oui)

Ref Titre Juridiction Ville Thème Date Mots clés
19873 CA,Casablanca,13/06/1997,4911 Cour d'appel Casablanca Droits réels - Foncier - Immobilier, Préemption 13/06/1997 Exercice de la préemption entre les mains du premier ou deuxième acheteur (Oui), Cession par l'acheteur de la part indivise de l'immeuble à un second acheteur
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